CONDITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les conditions d’utilisation de www.ZAYA.app – un Site Web qui fournit des informations sur la plateforme ZAYA – un hub numérique pour le stockage des manuels numériques d’utilisation des appareils électriques, de la documentation accompagnant ces appareils, ainsi que la prestation de services supplémentaires.

GR Consulting Ltd., Code d’identification unique 205874660, dont le siège social se trouve en République de Bulgarie, 16 rue Chumako, 1434 Sofia (« La société »), représentée par Georgi Randelov, Directeur général, est le propriétaire du Site Web.

Les principes et la stratégie de la Société sont orientés vers un travail déterminé visant à changer la pratique d’utiliser des manuels d’utilisation des appareils électriques sur support papier et leur remplacement par des manuels au format numérique – application mobile / Site Web.

Le Site Web est entièrement informatif, fournissant des informations relatives à la plateforme ZAYA.

Toute personne (« Utilisateur ») qui fournit des données personnelles via le Site Web s’engage à respecter les dispositions des présentes Conditions générales. En saisissant ses données personnelles sur le Site Web, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.

Données de contact :

Adresse: 16 rue Shumako, 1434 Sofia

Adresse e-mail : info@zaya.app

Site Web: www.zaya.app

UTILISATION DU SITE WEB

Chaque Utilisateur peut accéder librement au Site Web, sans inscription.

En visitant le Site Web, chaque Utilisateur prend connaissance des « cookies » utilisés et :

– Donne son consentement à l’utilisation des cookies, ce qui garantit la fonctionnalité continue du Site Web.

Le Site Web dispose d’un bouton « Connexion / Inscription » (« Log In / Sign Up »)  qui, une fois sélectionné, redirige l’Utilisateur vers la Plateforme.

FONCTIONNALITÉS

  • Les principales fonctionnalités du Site sont les suivantes :
  • Accès à des informations sur les principes et les politiques de la Plateforme ZAYA ;
  • Accès à des informations sur les possibilités de partenariat ;
  • Possibilité d’envoyer des demandes de renseignements au moyen du formulaire figurant sur le Site Web.

PAIEMENT

L’utilisation du Site Web est gratuite pour tous les Utilisateurs.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Web et la Société prennent les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies adoptées.

Dans le respect de la loi applicable et des dispositions des présentes Conditions Générales, le site web ne peut utiliser les données personnelles fournies par les Utilisateurs qu’aux fins de l’application des présentes Conditions Générales.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies avant d’utiliser le Site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs déclarent qu’ils ne reproduiront pas le contenu du Site Web à des fins lucratives de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure où cela est autorisé par la législation régissant les droits d’auteur et les droits connexes et par les présentes Conditions Générales ou expressément autorisé par la Société.

Les droits d’auteur sur la vision du Site Web, la conception graphique, les textes, etc. sont détenus par la Société.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas supprimer les instructions relatives à l’existence de droits d’auteur, de marques commerciales, etc. qui se rapportent à la protection de la propriété intellectuelle, affichées sur le site web (le cas échéant).

DISPOSITIONS FINALES

Avertissement 

La création de liens vers le Site Web par des tiers (autres plateformes, sites web, etc.) ayant un contenu incompatible avec les objectifs du Site Web ou contraire à la loi et aux bonnes mœurs n’est pas autorisée.

 

 

Responsabilité et indemnisation 

Le Site Web ne sera tenu responsable d’éventuels dommages résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout matériel ou information depuis le Site Web.

Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes Conditions générales sont soumises à l’application du droit de la République de Bulgarie.

Tous les litiges avec les utilisateurs découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris les litiges découlant de leur interprétation, de leur nullité, de leur exécution ou de leur résiliation, ainsi que les litiges concernant le comblement de leurs lacunes ou leur adaptation à de nouvelles circonstances, seront résolus par les tribunaux compétents de la République de Bulgarie.

 

Modifications des Conditions générales 

Le Site Web se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales afin d’améliorer son fonctionnement et la manière dont ses relations avec les Utilisateurs sont réglementées. Les Utilisateurs seront informés des modifications des Conditions générales en visitant le Site Web, où les Conditions générales les plus récentes sont publiées, et s’engagent en conséquence à les respecter tels qu’ils ont été publiés.

Entrée en vigueur des Conditions générales 

Les Conditions Générales entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site Web et seront valables jusqu’à leur modification ou annulation.

Conditions générales | Politique de confidentialité 

© 2022 ZAYA. Tous droits réservés.

info@zaya.app | +359 888 61 51 45

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